Opposé au versement de 10.000 euros annuels à l’ONG, l’ancien conseiller municipal du Rassemblement national poursuit son «combat», après avoir vu sa requête rejetée en appel.
«Le combat continue». Tels sont les mots employés par le délégué du Rassemblement national de Loire-Atlantique concernant une subvention versée par la ville de Saint-Nazaire à SOS Méditerranée, association de recherche et sauvetage en haute mer, portant secours aux migrants lors de leurs traversées. «En dépit de la décision de justice de ces dernières semaines, je me pourvois aujourd’hui en cassation», annonce Gauthier Bouchet, dans un communiqué daté du 28 décembre.
Cette décision s’inscrit dans un feuilleton judiciaire démarré à l’automne 2020. À l’époque, l’ancien conseiller municipal de la ville nazairienne avait attaqué l’octroi de ce financement de 10.000 euros, ayant vocation à être versé chaque année entre 2020 et 2026. Pour lui, cette délibération ne présentait pas un intérêt local et se heurtait au principe de neutralité du service public. Cette requête a été rejetée en octobre 2022 par le tribunal administratif de Nantes. En octobre 2024, la cour administrative d’appel est allée dans le même sens, sommant le délégué départemental du RN de verser 1500 euros à la municipalité de Saint-Nazaire (PS) et la même somme à l’ONG.
«Promotion de l’immigration»
«Il me semble inacceptable que l’argent des Nazairiens soit ainsi utilisé pour soutenir des actions qui ne correspondent pas à leurs intérêts : bien au contraire, tant il est désormais prouvé que SOS Méditerranée travaille de concert avec des filières favorisant l’immigration clandestine en Europe», écrit en cette fin d’année Gauthier Bouchet dans son communiqué de presse, pour justifier sa démarche. «L’ONG SOS Méditerranée, clairement orientée vers la promotion de l’immigration, ne devrait pas être financée avec l’argent des contribuables sans leur consentement explicite», estime-t-il.
Ce n’est pas la première fois que le versement d’une aide à SOS Méditerranée fait l’objet d’une contestation. À Paris, l’octroi d’une subvention de 100.000 euros était remonté devant le Conseil d’État. En Gironde, un député RN avait attaqué en justice une subvention accordée par le département. À Marseille, plus récemment, un financement de 30.000 euros a été contesté devant le tribunal.
