La décision rendue ces derniers jours par le Conseil d’État sur le subventionnement de SOS Méditerranée par la Mairie de Saint-Nazaire constitue un désaveu cinglant pour cette dernière. En effet, à la suite du recours juridique que j’ai initié il y a cinq ans, la plus haute juridiction administrative a annulé la délibération de 2020 par laquelle la Ville avait accordé une subvention annuelle de dix mille euros à SOS Méditerranée. Cette annulation demandée par la Justice repose sur un point fondamental : l’absence totale de garanties quant à l’utilisation précise des fonds publics et l’absence de mécanismes de contrôle encadrant cette aide.
Depuis le début, le Rassemblement national (RN) de la Loire-Atlantique dénonce l’utilisation idéologique et dispendieuse de l’argent des contribuables. J’ai mené ce combat juridique jusqu’à son terme afin de faire respecter le droit et le principe de neutralité des collectivités locales.
Cette décision de justice rappelle une règle simple : l’argent public n’appartient pas aux élus, il appartient aux Français. Toute subvention doit donc être strictement encadrée, contrôlée et justifiée par l’intérêt local. En l’espèce, la municipalité a failli à cette exigence élémentaire de rigueur et de transparence.
Si le Conseil d’État n’a pas exigé le remboursement des sommes versées, cette absence de restitution ne saurait masquer la réalité : la délibération était illégale. Les Nazairiens sont en droit d’attendre une gestion irréprochable de leurs impôts, en particulier dans un contexte économique et social déjà difficile ; c’est la politique que porteront Julio Pichon et ses élus de la liste RN-UDR Renouvelle-toi Saint-Nazaire ! dans le futur conseil municipal.
Gauthier Bouchet
Sur ce même thème
